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1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
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Maladie |
Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € |
0 % |
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Revenus entre 17 597 € et 48 391 € |
Taux progressif entre 0 % et 6,50 % |
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Revenus supérieurs à 48 391 € |
6,50 % |
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Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés Revenus inférieurs à 17 597 € |
3,25 % |
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Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés Revenus entre 17 597 € et 48 391 € |
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % |
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Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés Revenus supérieurs à 48 391 € |
9,75 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 131 976€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 € |
0,30 % |
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Allocations familiales* |
Revenus professionnels inférieurs à 48 391 € |
0 % du revenu d’activité non salarié |
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Revenus professionnels entre 48 391 € et 61 589 € |
Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié |
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Revenus professionnels supérieurs à 61 589 € |
3,10 % du revenu d’activité non salarié |
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Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie |
– 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 61 589 € – 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 61 589 € et 109 980 € – 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 109 980 €) |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
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Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 43 992 € |
0,25 % soit 110 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé |
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Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,5 % dans la limite de 220 € |
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Retraite de base ** |
Jusqu’à 43 992 € |
8,23 % |
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Jusqu’à 219 960 € |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Sur les revenus de l’activité non salariée de 2021 dans la limite de 153 972 € (3,5 PASS) |
10 % |
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Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) |
Part forfaitaire |
5 622€ (dont 1 874 € à votre charge et 3 748 € pris en charge par la CPAM) |
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Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2021 plafonnés à 219 960 € |
3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) |
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Invalidité-Décès |
Jusqu’à 43 992 € de revenus en 2021 |
631 € |
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Entre 43 992 € et 131 976 € en 2020 |
712 € |
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Au-delà de 131 976 € en 2020 |
828 € |
** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d’une participation de l’assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :
2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité
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Cotisation |
Assiette maximale |
Montant |
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Maladie* |
8 358 € (42 992€ x 19 %) |
0 € avec l’ACRE) |
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Allocations familiales* |
100 % pris en charge par la CPAM |
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CSG / CRDS |
8 358 € (43 992€ x 19 %) |
811€ |
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Retraite de base* |
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
664 € (ou 621 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE |
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ASV |
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
1 874 € (part forfaitaire à votre charge) |
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106 € (part proportionnelle à votre charge) |
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Invalidité – Décès* |
Classe A – revenu < 43 992 € (1 PASS) |
631 € |
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Classe B – revenu entre 43 992 € (1 PASS) et 131 976 € (3 PASS) |
712 € |
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Classe C – revenu supérieur ou égal à 131 976 € |
828 € |
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Contribution à la formation professionnelle |
43 992 € x 0,25 % |
110 € |
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CURPS |
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
42 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
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Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)) |
10,10 % soit 2 221 € |
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25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % jusqu’à 219 960 € |
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50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 43 992€ 1,87 % jusqu’à 219 960 € |
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Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 10 998 € 1,87 % jusqu’à 54 990 € |
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50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 21 996€ 1,87 % jusqu’à 109 980€ |
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Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du médecin |
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|
50 % de la cotisation du médecin |
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Invalidité – Décès |
25 % de la cotisation du médecin = |
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50 % de la cotisation du médecin = des revenus du médecin |
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Source :
