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Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2020, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 55 à 976) Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable
Fin des soldes d’hiver en France métropolitaine et dans l’Outre-Mer, à l’exception de la Réunion, de Saint-Barthélemy (977) et de Saint-Martin (978)
Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021
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Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…
Date limite de paiement de la contribution Agefiph si elle est due (la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés passant par la DSN).
Fin des soldes d’été en Réunion (974)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2021 versés en février 2021 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en février 2021. Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de février 2021 versés en février 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2021, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de…
